OpenAI contraint à conserver les logs de ChatGPT : la perspective d'un précédent judiciaire

Prière de fournir, pour le 6 juin 2025, un processus d'échantillonnage et un planning de mise en oeuvre.

La justice US a fait cette injonction à OpenAI dans le cadre de son litige avec le New York Times. Ce dernier avait porté plainte en décembre 2023, dénonçant, dans les grandes lignes, une exploitation abusive de ses contenus pour entraîner les LLM GPT. Et donc une violation massive des droits d'auteur. Pour le démontrer, il compte s'appuyer, en particulier, sur les logs de sortie de ChatGPT.

La vie privée, un argument bien à propos pour OpenAI

La question de la conservation de ces journaux par OpenAI avait été pour la première fois formellement évoquée devant la justice en janvier 2025. Le New York Times sollicitait alors une conservation intégrale. La juge avait rejeté cette requête. Elle avait néanmoins cherché à savoir s'il était possible soit de distinguer les logs dont les utilisateurs avaient explicitement demandé la suppression, soit d'anonymiser l'ensemble afin de préserver la vie privée.

Face à la volonté du New York Times, OpenAI avait avancé deux arguments. D'une part, son obligation de respecter les préférences des utilisateurs, partie intégrante de l'engagement contractuel avec eux*. De l'autre, les "nombreuses lois et réglementations privacy à travers le pays et dans le monde".

La demande du New York Times d'abord rejetée, ensuite validée

Le New York Times avait fini par renouveler sa requête... avec davantage de succès. Le 13 mai, la juge chargée du dossier a effectivement enjoint OpenAI de conserver, jusqu'à nouvel ordre, tous les logs de sortie, et de les isoler (segregate). En contournant, si nécessaire, les "lois et réglementations" en question (qui prévoient d'ailleurs des exceptions pour ce type de cas)... ainsi que les préférences des utilisateurs. Une décision motivée essentiellement par deux facteurs. D'un côté, le volume important de conversations supprimées alors qu'elles étaient susceptibles de constituer des éléments de preuve. De l'autre, un manque de bonne volonté de la part d'OpenAI, qui ne démontre pas s'il serait prêt à prendre des mesures d'isolation et de préservation.

La décision a été confirmée le 27 mai à l'issue d'une audience sur le sujet. Avec une précision : l'injonction ne concerne pas ChatGPT Enterprise et Edu. Elle vaut pour ChatGPT Free, Plus, Pro et Team. Ainsi que pour l'API, sauf pour qui a négocié, avec OpenAI, un accord ZDR (zero data retention).
En parallèle, la justice a rejeté la demande du New York Times de faire une déposition supplémentaire.

Le quotidien américain revendique 10 millions d'abonnés, 50 à 100 millions d'utilisateurs interagissant chaque mois avec ses contenus et un fonds de 10 millions d'oeuvres protégées.

Des données autrement supprimées sous 30 jours... en règle générale

OpenAI fait face à deux autres plaintes pour le même motif. Respectivement deposées en avril et juin 2024, elles émanent du groupe Daily News (propriétaire, entre autres, du Chicago Tribune) et du Center for Investigative Reporting.

Les logs seront stockés sur un système spécifique de conservation légale auquel ne pourra accéder qu'une "petite équipe juridique et sécurité" d'OpenAI, nous assure-t-on. Ils ne seront "pas automatiquement" partagés avec le New York Times ou avec d'autres tiers.

OpenAI explique, dans les conditions d'utilisation de ses services, qu'il peut être tenu de conserver des données pour répondre à des obligations légales. Sinon, de manière générale, une discussion supprimée est effacée sous 30 jours... sauf si elle a déjà été anonymisée (de-identified) et dissociée de l'utilisateur concerné. L'API est soumise au même délai, entre autres pour faciliter l'identification des abus.

* OpenAI dit supprimer "une fraction" des conversations sur ChatGPT Free, Pro et Plus en conséquence de sa politique de conservation par défaut.